Principaux textes de loi régissant la production de vin en Suisse
ODAl, OSEC, OAdd
Le lien avec les lois
ci-dessus renvoie directement au site de l'administration fédérale et au texte de l'article sélectionné.
Pour faciliter la lecture de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires
(ODAl), l'Ordonnance sur les Substances Etrangères (OSEC), et l'Ordonnance sur les additifs (OAdd), seuls les articles de lois concernant le vin et les boissons spiritueuses ont été sélectionnés et sont
résumés dans la rubrique Infos
Technique.
NB : seule la version officielle publiée dans le recueil systématique du droit fédéral fait foi.
Autres liens utiles
Confédération
Office fédéral de
l'agriculture
Ecole d'Ingénieurs de
Changins
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