Suite à l'adoption de l'Ordonnance sur les boissons (RS 817.022.12), un Guide des bonnes pratiques d'élaboration du vin est en préparation par la Commission nationale d'Oenologie. Après validation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), il formera la référence pour la filière vin. 

Le code suisse des Bonnes Pratiques Œnologiques élaboré en 2000 par l'USOE pour l'Interprofession de la Vigne et du Vin constituait le document de référence technique qui résumait les règles des pratiques ou traitements oenologiques destinés à la mise en valeur du raisin, du moût, du vin et du vin mousseux en Suisse. 

Ce document formait un complément au Code International des Pratiques Œnologiques établi par l'OIV qui fixe les normes ou techniques œnologiques. En l'attente de la validation du nouveau guide, adapté au particularisme helvétique, le document de l'OIV constitue une référence qui décrit les techniques/traitements ainsi que les objectif et prescriptions d'utilisation. Le droit suisse fait foi.